Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
1. Rôles et responsabilités
Le service distingue deux traitements, avec des rôles différents au sens du RGPD :
- Données de santé des patients (réponses au questionnaire) : le professionnel de santé qui réalise le Bilan Prévention est responsable du traitement. L'éditeur, AS Santé Numérique, agit en qualité de sous-traitant (RGPD art. 28), pour le compte et sur instruction du professionnel de santé.
- Comptes des professionnels de santé (inscription, authentification) : AS Santé Numérique est responsable du traitement.
Contact : — AS Santé Numérique (« Monbilan »), SIREN 987 429 859, 2 avenue de la Gare, 13016 Marseille.
2. Données collectées et finalités
2.1 Patients
Le parcours patient est anonyme : la plateforme ne collecte aucune donnée d'identité du patient (ni nom, ni date de naissance, ni e-mail). Sont enregistrés :
- Réponses au questionnaire (données de santé), toutes facultatives — un refus a pour seule conséquence un bilan moins complet, sans autre incidence ;
- Tranche d'âge choisie et un code de référence court, communiqué au professionnel de santé en consultation pour rattacher le bilan ;
- Données techniques minimales liées au fonctionnement (horodatage, jeton d'accès au questionnaire).
Finalité : préparer le Bilan Prévention réalisé par le professionnel de santé. Si ce dernier participe au pilote d'une CPTS partenaire, des statistiques anonymes (nombres de bilans par tranche d'âge, profession ou période ; jamais les réponses) peuvent être établies à sa demande pour la CPTS : aucun chiffre ne porte sur moins de 5 questionnaires ni moins de 5 soignants.
Base légale : consentement du patient (RGPD art. 6.1.a) et nécessité aux fins de la prise en charge médicale (art. 9.2.h pour les données de santé).
L'identité du patient n'étant pas connue de la plateforme, le rattachement identité ↔ bilan est réalisé par le professionnel de santé lors de la consultation.
2.2 Professionnels de santé
- Identité et compte : nom, profession, e-mail, mot de passe (haché) ;
- Données de connexion : jeton de session, journaux d'accès incluant l'adresse IP (finalité : sécurité et traçabilité HDS ; base légale : intérêt légitime).
Finalités : création et sécurisation du compte, fourniture du service, traçabilité.
Base légale : exécution du contrat (conditions d'utilisation) et intérêt légitime (sécurité).
3. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Lien (jeton) du questionnaire patient | 30 jours (expiration du lien) |
| Bilan non transmis (abandonné) | 30 jours puis suppression automatique |
| Bilan clôturé | 365 jours puis suppression automatique |
| Journaux d'audit | 3 ans (1095 j — traçabilité HDS/sécurité) |
| Compte professionnel de santé inactif | 3 ans après dernière connexion (avec ses bilans) ; le compte d'un coordinateur de CPTS, qui ne contient aucun bilan, est conservé tant que dure son rattachement |
Les suppressions sont opérées automatiquement par une purge planifiée quotidienne. La conservation au long cours dans le dossier médical relève du professionnel de santé, dans son propre système — elle n'est pas assurée par la plateforme.
4. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à :
- Le professionnel de santé concerné (pour les bilans qu'il reçoit) ;
- AS Santé Numérique, éditeur (sous-traitant pour les données patients) ;
- Scalingo SAS, hébergeur certifié HDS en France (référentiel HDS 2.0, certificat LNE n° 38436) — scalingo.com.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni louée.
5. Sécurité
- Hébergement certifié HDS, données en France et chiffrées au repos par l'hébergeur ;
- Chiffrement en transit (HTTPS) et en-têtes de sécurité (HSTS, CSP…) ;
- Chiffrement applicatif AES-256-GCM des champs d'identité éventuels, avec rotation de clé ;
- Mots de passe des professionnels de santé hachés (scrypt) ;
- Cookie de session HttpOnly, Secure, SameSite ;
- Journalisation des accès (audit) et suppression automatique selon la politique de conservation ;
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées de la base (hébergeur HDS).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Patients : le bilan étant anonyme, la plateforme ne peut pas vous ré-identifier seule. Vos droits s'exercent auprès de votre professionnel de santé (responsable du traitement), qui détient le lien entre votre identité et votre bilan ; munissez-vous de votre code de référence. L'éditeur l'assiste en qualité de sous-traitant.
Professionnels de santé : vos droits s'exercent directement auprès de l'éditeur via le . Une vérification d'identité peut être demandée. Délai de réponse : un mois maximum.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir § 8).
7. Cookies
Seul un cookie strictement nécessaire à l'authentification des professionnels de santé est utilisé (mbp_session). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Le parcours patient ne dépose pas de cookie d'identification.
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur, datée, est toujours accessible sur cette page. Voir aussi les Mentions légales.