Mentions légales

1. Éditeur

Le présent service est édité par :

• Dénomination : AS Santé Numérique
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée à associé unique)
• Capital social : 100 €
• SIREN : 987 429 859
• SIRET (siège) : 987 429 859 00026
• Siège social : 2 avenue de la Gare, 13016 Marseille, France
• RCS : Marseille 987 429 859, depuis le 18/03/2024
• TVA : Non assujetti — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Nom commercial du service : Monbilan

2. Directeur de la publication

Adrien Salles, en qualité de Président de la société AS Santé Numérique.

3. Contact

Pour toute question relative au service : Nous écrire.

Adresse postale : 2 avenue de la Gare, 13016 Marseille, France.

4. Hébergement

Les données et l'application sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) :

• Hébergeur : Scalingo SAS
• Adresse : 3 Place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France
• Certification : Hébergeur de Données de Santé (HDS) — référentiel HDS 2.0, certificat LNE n° 38436, valable jusqu'au 11/09/2028
• Localisation des données : France (Union européenne)
• Site web : scalingo.com

5. Indépendance et propriété intellectuelle

Ce service est édité par une société privée et indépendante. Il n'est ni affilié, ni rattaché, ni approuvé par l'État, l'Assurance Maladie, Santé publique France ou le ministère chargé de la Santé.

Le questionnaire proposé est reproduit d'après le questionnaire « Mon Bilan Prévention »diffusé par l'Assurance Maladie, au titre de la réutilisation libre des informations publiques (Code des relations entre le public et l'administration, art. L321-1 et suivants). La dénomination « Mon Bilan Prévention », la marque de l'État et la typographie « Marianne » demeurent la propriété de l'État et ne sont pas revendiquées par l'éditeur ; elles ne sont pas reproduites dans le service.

Le code source, l'architecture, l'identité graphique et les contenus propres du service sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, et demeurent la propriété d'AS Santé Numérique. Toute reproduction non autorisée est interdite (art. L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

6. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. En synthèse : pour les données de santé des patients, le professionnel de santé est responsable du traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant (RGPD art. 28) ; pour les comptes des professionnels de santé, l'éditeur est responsable du traitement.

7. Cookies

Le service utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à l'authentification des professionnels de santé (mbp_session). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage n'est utilisé ; ce cookie ne requiert pas de consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Le parcours patient ne dépose pas de cookie d'identification.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir en garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Le service est un outil d'aide à la préparationdu Bilan Prévention ; il ne se substitue pas à l'appréciation du professionnel de santé et ne constitue pas un avis médical.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Marseille.

10. Crédits

Édition et développement : AS Santé Numérique — Hébergement : Scalingo (certifié HDS) — Technologies : Next.js, React.